Responsabilité pénale et civile en matière de sécurité
Connaître les sources de responsabilité du chef d’entreprise et des cadres
Objectifs pédagogiques
Connaître les sources de responsabilité du chef d’entreprise et des cadres
Comprendre les conséquences d’un manquement à la sécurité
Mettre en place les moyens de limiter le risque juridique
Programme
Partie 1
Obligations de l’employeur en santé et sécurité
Partie 2
Responsabilité civile, faute inexcusable et responsabilité pénale
Partie 3
Délégation de pouvoirs : conditions de validité
Partie 4
Exemples d’affaires et sanctions encourues
Partie 5
Mesures de prévention du risque juridique FORMULES PRÉSENTIEL Formule 1 – Présentiel : 3 h DISTANCIEL SYNCHRONE Formule 2 – Distanciel synchrone : 1 session de 3 h
Informations pratiques
Public visé
Dirigeants, délégataires
Prérequis
Aucun
Durée
3 h – en présentiel ou en distanciel synchrone
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques courts et illustrés, échanges d’expériences, études de cas et mises en situation tirées de l’activité des participants.
Évaluation
Évaluation des acquis en fin de formation (QCM et/ou mise en situation). Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire.
Modalités d'accès
Inscription sur le site via le formulaire de contact ou par courriel à formation@arawork.fr. Formation en intra-entreprise ou en inter-entreprises. Groupe de 12 participants au plus. Délai de réponse : 48 heures.
Contact
Patricia Lépine, 0690 65 53 62, formation@arawork.fr
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap, Errol Nuissier, étudie avec vous les adaptations possibles : écrivez à formation@arawork.fr.